Dernière mise à jour : 29 juin 2026
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur memomori.fr et espace.memomori.fr est Baptiste Bataille (entreprise individuelle, contact : contact@memomori.fr). Les coordonnées légales complètes figurent sur la page Mentions légales.
2. Délégué à la protection des données
Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l’adresse contact@memomori.fr.
3. Données collectées
MemoMori collecte les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : prénom, nom (formulaires post-décès, signalement, demandes RGPD).
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone (optionnel pour les professionnels).
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, via notre outil d’analyse d’audience auto-hébergé Umami.
- Vie personnelle : éléments de situation familiale renseignés lors du questionnaire post-décès (lien avec le défunt, situation matrimoniale, présence d’enfants, etc.).
- Vie professionnelle : raison sociale, SIRET, fonction, adresse de l’étude ou de l’établissement, pour les professionnels référencés dans l’annuaire.
MemoMori ne collecte ni ne traite de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Personnalisation du plan post-décès et des courriers | Exécution contractuelle |
| Référencement public des professionnels (annuaire ouvert) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) – registres publics (notaires.fr, SIRENE) |
| Newsletter et communications éditoriales | Consentement (art. 6.1.a) – opt-in explicite |
| Mesure d’audience anonyme | Intérêt légitime – outil auto-hébergé |
| Attribution des clics sortants vers partenaires affiliés (Interflora via TimeOne) | Intérêt légitime |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
5. Durée de conservation
- Comptes utilisateurs : durée du compte + 12 mois ; purge automatique après 36 mois d’inactivité.
- Contacts professionnels (prospection B2B) : 3 ans après la dernière interaction (recommandation CNIL).
- Logs d’audience anonymes : 12 mois glissants.
- Logs de clics d’affiliation : 90 jours (cycle CPA).
- Données comptables : 10 ans (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
- Désabonnements et oppositions : conservation indéfinie en registre des oppositions (art. 21 RGPD).
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont susceptibles d’être traitées par les sous-traitants suivants, encadrés par des accords de traitement (DPA) conformes au RGPD :
- Brevo (Sendinblue SAS, France) – envoi d’e-mails transactionnels et marketing.
- Supabase (hébergement EU-West) – base de données PostgreSQL.
- Vercel Inc. (USA) – hébergement applicatif, encadré par les Clauses Contractuelles Types.
- Hostinger (Hostinger International Ltd, UE) – hébergement WordPress et messagerie.
- Stripe Payments Europe (Irlande) – traitement des paiements des abonnements professionnels.
- TimeOne Group / ISOSKELE (France) – plateforme d’affiliation.
Aucune donnée n’est revendue, cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, directives post-mortem. Pour exercer ces droits : contact@memomori.fr. Une procédure dédiée est disponible pour le retrait des fiches publiques de l’annuaire des décès (réponse sous 30 jours).
Les fiches de l’annuaire des décès sont issues du Fichier des personnes décédées de l’INSEE (open data, Licence Ouverte 2.0). Les données des personnes décédées ne relèvent pas du RGPD, mais leurs ayants droit peuvent s’opposer à la rediffusion (art. 85 de la loi Informatique et Libertés), via notre formulaire de retrait ou auprès de l’INSEE (contact-rgpd@insee.fr) ; les décès inscrits au fichier des oppositions de l’INSEE sont exclus automatiquement. Voir nos mentions légales.
8. Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : cnil.fr.
9. Cookies
L’usage des cookies est détaillé dans la Politique cookies.
10. Modifications
La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs disposant d’un compte.